Conditions générales de vente du thème Speedfly

Article 1Vendeur et contact

Speed Ecom LLP, société de personnes à responsabilité limitée de droit britannique (Limited Liability Partnership), immatriculée au Companies House sous le numéro OC432575, dont le siège est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Numéro de TVA britannique : GB355337687.

Contact : contact@speedflytheme.com, 7 jours sur 7.

Clientèle professionnelle uniquement. Les offres de speedflytheme.com sont conçues et vendues pour créer, exploiter ou développer une activité professionnelle de commerce en ligne, y compris lorsqu'elle est en cours de création. Elles ne sont pas destinées à un usage personnel, familial ou domestique. En commandant, le client déclare agir à ce titre et garantit l'exactitude des informations professionnelles et de facturation qu'il communique.

Article 2Définitions

• Speedfly : le thème Shopify commercialisé depuis le 6 juillet 2026 (Speedfly 6 et ses versions suivantes).
• Speedfly Classic : le thème commercialisé jusqu'au 5 juillet 2026 inclus (versions 1 à 5), régi par l'article 10.
• SpeedFly One : l'app Shopify qui accompagne le thème (mises à jour, modèles, guide, idées), incluse avec une licence active dans les conditions de l'article 11.
• Licence : le droit d'utiliser Speedfly, matérialisé par une clé de licence personnelle.
• Boutique : une boutique Shopify identifiée par son domaine permanent en .myshopify.com.
• Espace client : l'espace en ligne du client sur speedflytheme.com (licence, boutiques, téléchargements, abonnement, factures, support).
• Correctif : intervention qui rétablit ou préserve le fonctionnement conforme du thème dans son périmètre existant, notamment en cas d'anomalie, de faille de sécurité ou d'évolution de Shopify.
• Mise à jour évolutive : livraison de fonctionnalités nouvelles au sein de la même base de code.
• Nouveau produit : logiciel développé indépendamment, sans reprise substantielle de la base de code d'un produit antérieur, vendu sous un contrat et des conditions tarifaires propres, quelle que soit sa dénomination commerciale.

Article 3Offres et prix

Toutes les offres vendues en ligne comprennent un essai gratuit de 14 jours (article 5). Le nombre de boutiques couvertes est précisé à l'article 8.

Les prix sont exprimés en euros, dans toutes les langues du site. Le montant débité est exactement celui affiché sur la page de commande au moment de la validation. Speed Ecom LLP peut modifier ses tarifs pour l'avenir, sans effet sur une commande déjà validée (article 7.4).

TVA. Le traitement fiscal dépend du lieu d'établissement et du statut fiscal du client professionnel. Le client indique son pays et, s'il en dispose, son numéro de TVA. La facture précise le traitement appliqué, notamment l'autoliquidation lorsque ses conditions légales sont réunies.

Article 4Commande et formation du contrat

La commande se fait sur la page d'essai de speedflytheme.com : choix de la formule, coordonnées (prénom, nom, e-mail, raison sociale, pays, numéro de TVA facultatif), niche de la boutique et carte bancaire. Avant de valider, le client peut consulter les caractéristiques de l'offre, son prix, la date du premier débit et les présentes conditions.

La validation de l'inscription vaut acceptation des présentes conditions dans leur version affichée à cette date, et confirmation que le client agit à des fins professionnelles. Le contrat est formé à cette validation.

Le compte client est créé à cette occasion. Un e-mail de bienvenue, dans la langue choisie, contient la clé de licence et l'accès à l'espace client. La connexion à l'espace client se fait par un lien envoyé à l'adresse du compte, sans mot de passe.

Article 5Essai gratuit de 14 jours

• Les formules mensuelle, annuelle et la licence perpétuelle vendues en ligne comprennent un essai gratuit de 14 jours. Une carte bancaire est demandée pour démarrer l'essai, mais aucune somme n'est débitée pendant l'essai.
• Pendant l'essai, la licence est active : le client a accès au thème, à SpeedFly One et au support.
• Sauf annulation avant la fin de l'essai, le premier débit a lieu le 15e jour : le prix de l'abonnement choisi, ou le prix de la licence perpétuelle en une fois. Un e-mail de rappel est envoyé la veille.
• Le client annule l'essai en un clic depuis son espace client (Abonnement et factures), ou par e-mail à contact@speedflytheme.com depuis l'adresse de son compte. Aucune somme n'est alors débitée et la licence prend fin à la fin de l'essai.
• L'essai est offert une seule fois par client. Un client qui en a déjà bénéficié est débité dès la validation de sa commande ; la page de commande le lui indique avant tout paiement.

Article 6Paiement

Les paiements sont traités par Stripe (carte bancaire et autres moyens proposés sur la page de commande). Speed Ecom LLP ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire du client. Les abonnements sont prélevés à chaque échéance ; la licence perpétuelle est prélevée en une fois à la fin de l'essai. Une facture est émise à chaque paiement et reste téléchargeable dans l'espace client.

Paiement en échec. En cas d'échec, de nouvelles tentatives sont faites et le client reçoit un e-mail avec un lien sécurisé pour mettre à jour sa carte. La licence reste valide pendant une période de grâce de 7 jours. Sans régularisation à l'issue de cette période, la licence expire.

Pour les sommes dues par un client professionnel, toute échéance impayée entraîne, dès le jour suivant sa date de règlement et sans rappel préalable, des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 7Durée, résiliation et changement de formule

7.1 Durée. L'abonnement est souscrit pour un mois ou un an selon la formule choisie, et se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée jusqu'à résiliation. La date de la prochaine échéance est indiquée dans l'espace client.

7.2 Résiliation par le client. Le client résilie à tout moment, sans motif et sans frais, depuis son espace client (Abonnement et factures, « Annuler l'abonnement ») ou par e-mail à contact@speedflytheme.com depuis l'adresse de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période commencée. Tant que la période n'est pas terminée, le client peut reprendre son abonnement depuis son espace client.

7.3 Changement de formule. Le passage du mensuel à l'annuel prend effet immédiatement : le prix annuel est débité le jour même et la nouvelle période d'un an commence ce jour-là, sans interruption de l'abonnement. Le passage de l'annuel au mensuel prend effet à la date de renouvellement annuel. Les montants exacts sont affichés dans l'espace client avant confirmation.

7.4 Révision tarifaire. Toute évolution tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, le nouveau tarif s'applique à l'échéance suivante. Le prix d'une licence perpétuelle déjà acquise n'est jamais modifié.

7.5 Suspension par Speed Ecom LLP. Speed Ecom LLP peut suspendre l'accès au thème, aux mises à jour, à SpeedFly One et au support, et le cas échéant désactiver la clé de licence, en cas de défaut de paiement persistant 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, de manquement aux interdictions de l'article 8.6, ou d'usage frauduleux de la licence (contestation de paiement abusive, usurpation d'identité). Sauf fraude caractérisée, la suspension est précédée d'une notification écrite et d'un délai de 15 jours pour y remédier ; elle est levée dès régularisation. Hors ces cas, la clé d'une licence perpétuelle valablement acquise n'est jamais désactivée.

7.6 Fin du contrat et fonctionnement du thème. Licence d'abonnement (mensuelle ou annuelle). La licence est vérifiée par le serveur de licences de Speed Ecom LLP : le thème cesse de fonctionner à la fin de la période payée, ou à la fin de l'essai s'il est annulé pendant l'essai. En cas d'échec de paiement, le thème continue de fonctionner pendant une période de grâce de 7 jours (article 6) ; sans régularisation à l'issue de cette période, la licence expire et le thème cesse de fonctionner. La fin de l'abonnement met aussi fin aux correctifs, aux mises à jour, à SpeedFly One et au support. Licence perpétuelle. Le thème continue de fonctionner sans limitation de durée, sous réserve de l'article 7.5. Les correctifs, les mises à jour et le support sont inclus pendant 12 mois, puis leur prolongation est facultative, à 97 € par an (article 8.3). Dans tous les cas, le client conserve la maîtrise de sa boutique Shopify, de ses contenus et de ses données, hébergés par Shopify et exportables depuis son administration Shopify.

Article 8Licences, boutiques et Offre Pionnier

8.1 Abonnement. L'abonnement confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable de Speedfly, pour la durée de l'abonnement actif. Il comprend, pendant cette durée, les correctifs, les mises à jour évolutives, SpeedFly One et le support.

8.2 Nombre de boutiques et Offre Pionnier. Les boutiques couvertes doivent appartenir au même titulaire de licence. Les abonnements souscrits jusqu'au 31 décembre 2026 inclus couvrent un nombre illimité de boutiques (Offre Pionnier), et conservent ce périmètre tant que l'abonnement reste actif, sans interruption. Un abonnement interrompu (résiliation effective, ou expiration après un impayé) perd l'Offre Pionnier ; une nouvelle souscription suit les conditions en vigueur au jour de celle-ci. Les abonnements souscrits à partir du 1er janvier 2027 couvrent le nombre de boutiques indiqué sur la page de commande au jour de la souscription.

8.3 Licence perpétuelle. La licence perpétuelle confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable de Speedfly, sans limitation de durée, sur le nombre de boutiques indiqué sur la page de commande au jour de l'achat. Le caractère perpétuel porte sur le droit d'utiliser le thème ; il ne porte ni sur le support, ni sur les correctifs, ni sur les mises à jour, ni sur les produits futurs de l'éditeur. La licence comprend les correctifs, les mises à jour évolutives et le support pendant 12 mois à compter de son paiement. Ensuite, le client conserve sa licence et le thème installé continue de fonctionner ; il peut, s'il le souhaite, souscrire la maintenance annuelle à 97 € par an, qui prolonge de 12 mois l'accès aux correctifs, aux mises à jour et au support. Cette maintenance est facultative et ne se renouvelle pas tacitement.

8.4 Licences créées par l'équipe. Une licence créée par l'équipe de Speed Ecom (formule Agences, paiement par virement, licence offerte à un partenaire) suit les conditions communiquées lors de sa création. Une licence offerte l'est pour une durée déterminée et prend fin à son terme, sauf souscription d'une formule.

8.5 Activation et « Libérer ». Une boutique occupe une place sur la licence dès la première vérification de la clé, par le thème ou par SpeedFly One. Pour changer de boutique, le client utilise « Libérer » dans son espace client : la boutique quitte la licence, pour le thème comme pour SpeedFly One, et sa place se libère. C'est la seule façon fiable de libérer une place. Une boutique libérée peut être réactivée dans la limite de la licence. Speed Ecom LLP peut vérifier, par des moyens techniques automatisés, le nombre et l'identité des boutiques sur lesquelles une clé est activée, aux seules fins de contrôler le respect de la licence.

8.6 Interdictions. Il est interdit au client de revendre, céder, sous-licencier, partager ou transférer sa licence ou sa clé à des tiers ; d'extraire le code source du thème pour le redistribuer ou le modifier à des fins commerciales ; d'utiliser Speedfly sur des boutiques appartenant à des tiers sans accord préalable de Speed Ecom LLP (formule Agences). Aucune licence n'emporte cession de droits de propriété intellectuelle.

Article 9Remboursements

L'essai gratuit permet au client de tester Speedfly sur sa propre boutique avant tout paiement. Après le premier débit, l'abonnement peut être résilié pour l'avenir (article 7.2), sans remboursement de la période commencée. La licence perpétuelle payée n'est pas remboursable. Ces règles ne s'appliquent pas en cas de défaut de délivrance ou de manquement contractuel établi de Speed Ecom LLP.

Les commandes passées par un client agissant à des fins professionnelles ne relèvent pas du droit de rétractation de quatorze jours réservé aux consommateurs (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation), sous réserve des dispositions impératives applicables à un cas particulier.

Tout geste commercial (remise, prolongation, avoir, remboursement) reste exceptionnel, n'emporte aucune reconnaissance d'obligation et ne crée aucun précédent.

Article 10Speedfly Classic : licences acquises avant le 6 juillet 2026

10.1 Deux générations. Speedfly Classic désigne le thème commercialisé jusqu'au 5 juillet 2026 inclus (versions 1 à 5), vendu en paiement unique. Speedfly désigne le thème commercialisé depuis le 6 juillet 2026, développé indépendamment sans reprise substantielle de la base de code de Speedfly Classic. Cette désignation est sans effet sur les droits attachés aux licences déjà acquises.

10.2 Licences Classic. Une licence Speedfly Classic confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du thème dans la version délivrée au jour de l'acquisition, sur le nombre de boutiques prévu lors de la commande, sans limitation de durée. Elle reste acquise à son titulaire.

10.3 Indépendance des deux produits. Speedfly est un produit autonome et distinct de Speedfly Classic. Il ne constitue ni un correctif, ni une mise à jour évolutive, ni une continuation technique des versions antérieures. La dénomination commune relève de la seule identité de marque de l'éditeur : une licence Classic n'ouvre aucun droit d'accès, gratuit ou préférentiel, à Speedfly. SpeedFly One ne met pas à jour Speedfly Classic.

10.4 Maintenance de Classic. Le développement de nouvelles fonctionnalités de Speedfly Classic a pris fin avec la version 5.1. Le support et les correctifs de sécurité et de compatibilité avec Shopify restent assurés, sans terme prédéfini. Si Speed Ecom LLP décidait d'y mettre fin, le client en serait informé individuellement par e-mail avec un préavis de six mois ; la licence d'utilisation resterait acquise.

10.5 Rattachement et migration. Le titulaire d'une licence Classic peut la rattacher à son compte depuis l'espace client (« J'ai une licence Classic à rattacher »). Une éventuelle offre de migration vers Speedfly est consentie à titre purement commercial, selon des modalités communiquées individuellement.

Article 11SpeedFly One

SpeedFly One est incluse avec toute licence Speedfly active, essai compris. Elle s'installe depuis l'App Store Shopify, sur chaque boutique concernée, avec la même clé de licence que le thème. Elle n'accède qu'aux thèmes de la boutique. Les mises à jour qu'elle propose sont préparées sur une copie brouillon du thème ; c'est le client qui choisit de la publier. Les modèles qu'elle applique ne contiennent ni produits ni textes du client.

Le client peut désactiver SpeedFly One sur une boutique, ou libérer cette boutique de sa licence, depuis son espace client lorsque ces actions y sont proposées. Les données que l'app transmet à l'espace client sont décrites dans la politique de confidentialité ; elles sont effacées lorsque l'app est désinstallée.

Article 12Support

Le support est assuré 7 jours sur 7, par e-mail à contact@speedflytheme.com, par le chat de l'espace client et par le formulaire « Nouvelle demande » de l'onglet Support. L'équipe répond en général dans la journée, de 9 h à 19 h (heure de Paris). Une demande signalée comme urgente (boutique en ligne qui ne fonctionne plus) est traitée en priorité.

L'équipe répond directement en français et en anglais. Pour l'espagnol, l'allemand et l'italien, elle répond dans la langue du client, avec une traduction relue avant envoi.

Un assistant d'intelligence artificielle répond tout de suite dans le chat, à partir du guide, des notes de version et des questions fréquentes. Ses réponses sont signalées comme telles et peuvent contenir des erreurs. Il ne prend aucune décision sur un remboursement, une annulation ou un geste commercial, et le client peut à tout moment demander à parler à l'équipe.

Le support porte sur l'installation, les réglages et le bon fonctionnement de Speedfly et de SpeedFly One. Il ne comprend pas le développement sur mesure, ni le fonctionnement d'applications tierces.

Article 13Responsabilité

Speed Ecom LLP fournit Speedfly et SpeedFly One conformément à leurs caractéristiques publiées sur speedflytheme.com au jour de la commande. Toute anomalie reproductible est à signaler au support avec les informations permettant de la constater ; Speed Ecom LLP choisit de la corriger, de remplacer l'élément concerné ou de rembourser la part du prix correspondant à la prestation non fournie.

Speed Ecom LLP ne garantit aucun résultat commercial (chiffre d'affaires, taux de conversion, référencement, nombre de ventes). Sa responsabilité au titre d'un manquement contractuel est limitée aux sommes effectivement payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel ni dans les cas où la loi l'interdit. Speed Ecom LLP n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner, ni des interruptions liées à Shopify, Stripe, ses hébergeurs ou tout autre prestataire tiers.

Speed Ecom LLP peut faire évoluer le thème pour l'améliorer, corriger une anomalie, renforcer sa sécurité ou préserver sa compatibilité avec Shopify. Le retrait d'une fonctionnalité substantielle est notifié au moins 30 jours à l'avance, sauf urgence de sécurité ou contrainte imposée par Shopify ; le client peut résilier avant sa prise d'effet.

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 14Propriété intellectuelle

Le code du thème Speedfly appartient à son auteur, Khoren Niyazyan. Speed Ecom LLP dispose contractuellement des droits exclusifs nécessaires pour le commercialiser et concéder les licences prévues aux présentes, et garantit le client contre toute action d'un tiers fondée sur une atteinte à un droit de propriété intellectuelle du fait du thème, à condition d'en être informée sans délai. Les marques, logos, contenus, guides et outils de Speed Ecom restent sa propriété. Le client n'acquiert aucun droit sur le code source, la marque ou les produits futurs au-delà de la licence souscrite.

Article 15Programme d'affiliation

Tout client peut activer son lien d'affiliation depuis son espace client, en acceptant les conditions du programme. L'affilié perçoit une commission de 30 % de chaque paiement du client qu'il a apporté, sans limite de durée, sur toutes les offres (mensuel, annuel, renouvellements, licence perpétuelle). Le taux en vigueur est affiché dans l'espace client ; une modification ne vaut que pour l'avenir.

• Un visiteur est attribué à l'affilié lors de son inscription à l'essai, grâce au lien de l'affilié et à un cookie de 60 jours déposé seulement si le visiteur accepte les cookies de mesure. La commission démarre au premier vrai paiement, pas au début de l'essai.
• Chaque commission reste « en validation » pendant 30 jours après le paiement. Un remboursement ou une contestation de paiement pendant ce délai l'annule.
• Les commissions validées sont versées chaque mois, par virement ou PayPal, dès qu'elles atteignent 50 €.
• L'auto-parrainage, l'attribution d'un client existant, les enchères sur la marque et tout procédé trompeur sont interdits ; les commissions concernées sont bloquées jusqu'à vérification, puis annulées si l'abus est établi.

Les affiliés agissent en leur nom propre et ne peuvent engager Speed Ecom LLP, ni consentir de garantie, de remise ou d'engagement qui ne figurerait pas aux présentes ou sur speedflytheme.com.

Article 16Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de speedflytheme.com, établie conformément au RGPD et au UK GDPR. Les données nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées sur la base de cette exécution.

Article 17Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client contacte d'abord Speed Ecom LLP à contact@speedflytheme.com pour rechercher une solution amiable ; une réponse lui est apportée sous 15 jours ouvrés. La médiation de la consommation n'est pas applicable à ces contrats conclus entre professionnels ; une médiation conventionnelle ne peut être engagée qu'avec l'accord écrit des deux parties. Lorsque les parties ont toutes contracté en qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Article 18Dispositions générales

Modification. Speed Ecom LLP peut modifier les présentes conditions pour l'avenir. Chaque version est datée et s'applique aux commandes passées à partir de sa publication. Les clients ayant un abonnement en cours sont informés de toute modification substantielle par e-mail, avec un préavis de 30 jours ; ils peuvent résilier avant son entrée en vigueur.

Preuve et archivage. Les registres informatisés de Speed Ecom LLP et de ses prestataires de paiement font preuve des commandes, acceptations et paiements. Chaque version des présentes est archivée et communiquée sur simple demande.

Prestataires. Speed Ecom LLP recourt à des prestataires (Shopify, Stripe, hébergeurs, envoi d'e-mails, assistant IA) et reste responsable de l'exécution des présentes envers le client.

Cession. Speed Ecom LLP peut céder le contrat, notamment en cas de cession de tout ou partie de son activité, sous réserve que le cessionnaire reprenne ses obligations ; le client en est informé. Le client ne peut céder son contrat ou sa licence sans accord écrit préalable.

Intégralité et divisibilité. Les présentes, complétées le cas échéant par un devis signé, expriment l'intégralité de l'accord des parties. Une stipulation déclarée nulle n'affecte pas les autres.

Langue. Ces conditions sont rédigées en français et traduites en anglais, en espagnol, en allemand et en italien. En cas de différence entre les versions, la version française fait foi.